Apprenez à connaître la nouvelle loi sur la qualité de l’architecture


Comment protéger, promouvoir et encourager la qualité de l'architecture ? C'est une question sur laquelle des progrès ont été réalisés en Espagne. Le 18 janvier, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi sur la qualité de l'architecture en vue de sa présentation ultérieure au Parlement espagnol, ce qui a permis d'entamer la procédure parlementaire.

Il s'agit d'une nouvelle proposition législative promue par le ministère des Transports, de la Mobilité et de l'Agenda urbain, actuellement sous la direction de la ministre Raquel Sánchez Jiménez. L'objectif de cette initiative est de protéger, promouvoir et favoriser la qualité architecturale en tant que bien d'intérêt général, en encourageant les liens qui favorisent le rapprochement de l'architecture avec la société.

Iñaqui Carnicero, directeur général de l'Agenda urbain et de l'architecture, souligne que cette loi "a trouvé son contexte le plus propice à l'heure actuelle, car elle s'aligne sur plusieurs initiatives européennes et internationales récemment promues, telles que le nouveau Bauhaus européen, les Agendas urbains, la Déclaration de Davos et la Vague de renouveau".

Une loi pour consolider un nouveau modèle social
Nous partageons ci-dessous quelques extraits de la déclaration publiée par le ministère où certains des points les plus importants, tels que la création de deux organes fondamentaux pour guider l'action et renforcer le rôle des autorités publiques, sont discutés plus en profondeur.

Maison de l'architecture et Conseil pour la qualité architecturale
Le premier vise, entre autres, à rapprocher les valeurs de l'architecture de la société, en devenant un point de référence national et international pour la diffusion de la discipline et en la promouvant comme outil de diplomatie culturelle.

D'autre part, le second est constitué comme une plateforme d'échange de connaissances et de participation, ainsi que de consultation et de conseil sur des questions liées au contenu de la présente loi, telles que la promotion de l'adoption de normes ou de mesures générales pour l'amélioration de la qualité de l'Architecture, ainsi que l'élaboration et la diffusion de modèles de spécifications et d'autres documents à caractère indicatif.

Cadre réglementaire de la loi
Il s'agit d'un instrument législatif qui renforce le rôle exemplaire de l'administration publique, en favorisant la planification de la rénovation du parc immobilier public. Dans le même ordre d'idées, le projet de loi comprend une série d'amendements à la loi 9/2017, du 8 novembre, sur les contrats du secteur public, visant à améliorer la qualité de l'architecture promue par l'administration.

Fonds de la prochaine génération
La loi est incluse dans la réforme 4 du volet 2 du plan de relance, de transformation et de résilience (PRTR), approuvé par le gouvernement espagnol pour faire face à la crise causée par le COVID-19, qui se concentre sur la promotion d'actions visant à réhabiliter et à améliorer le parc immobilier, tant dans les zones urbaines que rurales.

Elle s'inscrit également dans le cadre des initiatives législatives européennes visant à promouvoir l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre la pauvreté énergétique et favorisera l'application du principe de " l'efficacité énergétique d'abord ", conformément à la recommandation (UE) 2021/1749 de la Commission du 28 septembre 2021.

Une loi issue d'un processus de participation citoyenne
Dans son élaboration, cette future loi a fait l'objet d'une large participation citoyenne, puisqu'un processus participatif multidisciplinaire structuré en six tables rondes a été réalisé, qui a pu être suivi de manière télématique et ouverte. Les débats peuvent toujours être consultés sur le site web créé à cet effet. Des tables rondes ont également été organisées avec les principaux secteurs concernés, le secteur universitaire et social, les administrations territoriales, les professionnels et les centres éducatifs.

Selon l'annonce, si la loi est née pour répondre à un moment exceptionnel, elle le fait aussi dans le but d'établir un cadre global, durable dans le temps, dynamique et capable de s'adapter à de nouveaux défis et objectifs. En ce sens, il inclut parmi ses objectifs l'élaboration d'une stratégie nationale d'architecture, en tant qu'outil de gouvernance pour la mettre en œuvre.